Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente applicables au 1er décembre 2015

 

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lesbijouxdechristelle.fr et ses clients consommateurs. Toute commande passée par l’acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 

Conclusion du contrat 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

 

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

 

Modalités des offres

Les Bijoux de Christelle se réservent la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et ce, sans préavis les présentes conditions générales de vente. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente. 

Les articles mis en vente sur notre site sont présentés et détaillés le plus précisément possible de sorte que le consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter.

Les photographies des articles, bien qu'elles tentent d'être le plus proche possible de la réalité, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'objet réel (en particulier au niveau des couleurs, votre réglage pouvant être différent du mien). Toutefois, la responsabilité de notre site ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation. Les renseignements et illustrations ne sont fournis qu'à titre indicatif.

 

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : lesbijouxdechristelle@orange.fr ou par courrier postal adressé à Les Bijoux de Christelle, Lapeyronie, 46100 Viazac.

 

Prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable.

Les prix mentionnés sur notre site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les prix pratiqués sur Les Bijoux de Christelle peuvent être révisés à tout moment. Mais le prix appliqué sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Frais de port - Expédition - Livraison

Les produits mis en vente sur notre site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur notre site. Les marchandises sont expédiées par La Poste en mode Lettre suivie au tarif unique de 3,25 €. 

Vous avez la possibilité de retirer votre commande sur mon stand sur les marchés de Figeac (de mars à décembre), de Maurs (de mars à décembre) et de Marcillac-Vallon (de mai à août). Dans ce cas, précisez le lieu et la date du retrait de votre colis, avant la validation de la commande.

L’expédition s’effectue sous 8 jours ouvrés maximum après réception du règlement de votre commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l’acheminement du courrier par La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s’effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d’expédition. 

Dans tous les cas, nous vous confirmons par e-mail la date d’expédition de votre commande ainsi que le numéro du suivi de votre colis.

 

Paiement

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte. La livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

Le mode de règlement est au choix de l’acheteur parmi ceux proposés sur notre site :

• Carte Bancaire : Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La Boutique n’a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

• PayPal : Si vous disposez d’un compte Paypal, vous pourrez, après validation de votre panier, vous connecter à votre compte et régler vos achats effectués sur notre site.

• Chèque : Paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Une copie de la pièce d'identité du titulaire du chèque devra être adressée avec le règlement. Les chèques d'un montant supérieur à 100,00 euros ne seront pas acceptés. Le client dispose d’un délai de 8 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée et les articles seront remis à la vente sur notre site. 

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l’adresse suivante :

Les Bijoux de Christelle, Christelle BRUGOUX, Lapeyronie, 46100 Viazac – Tel : 06 70 19 84 63 – Mail : lesbijouxdechristelle@orange.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes à Christelle BRUGOUX, Les Bijoux de Christelle, Lapeyronie, 46100 Viazac, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Voici le modèle de formulaire de rétractation que vous pouvez utiliser tel que fourni à l’article R. 121-1 du code de ma consommation.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l'attention de Madame Christelle BRUGOUX, Les Bijoux de Christelle, Lapeyronie, 46100 Viazac, lesbijouxdechristelle@orange.fr .

Je/nous (*) vous  notifie/notifions (*) par la présente  ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : (date et n° de commande)

Reçu le : (date de réception du colis)

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Réserve de propriété

Les Bijoux de Christelle se réservent la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.

 

Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur notre site.

 

Garantie légale

Vous pouvez formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation ou au titre de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil auprès des Bijoux de Christelle, Lapeyronie, 46100 Viazac.

Nous sommes tenus des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Litige

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre Les Bijoux de Christelle et l’acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de notre site sera compétent en la matière.

 

Propriété

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société lesbijouxdechristelle à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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